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C-26, r. 124 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 18
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18. Le membre du comité ou l’inspecteur dresse un rapport de vérification et en transmet copie au secrétaire du comité dans les 15 jours de la fin de sa vérification.
Le comité, à sa prochaine réunion régulière, analyse et approuve le rapport de vérification avec ou sans modification et en transmet une copie à l’évaluateur dans les 30 jours de sa réunion.
Décision 2001-02-08, a. 18.
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